Destination Thailand Visa : déclarations d’impôt sur le revenu pour les titulaires d’un DTV

Avant d’entrer dans les détails, voici les points essentiels que tout titulaire du DTV doit connaître concernant la fiscalité en Thaïlande :

Le Destination Thailand Visa représente une avancée majeure dans les efforts déployés par la Thaïlande pour attirer les talents internationaux et stimuler son économie numérique. Destiné aux nomades numériques, aux travailleurs à distance et aux visiteurs de longue durée souhaitant séjourner en Thaïlande, le DTV a été lancé en 2024. Ce programme de visa innovant offre une solution flexible de 5 ans aux personnes qui souhaitent profiter du mode de vie dynamique de la Thaïlande tout en poursuivant leur carrière à l’international.

Afin de répondre à l’évolution des besoins et des préférences des voyageurs modernes, le gouvernement thaïlandais a créé le DTV pour attirer les nomades numériques, les travailleurs à distance et les visiteurs de longue durée souhaitant séjourner durablement en Thaïlande. Le DTV est également proposé à d’autres catégories de personnes, notamment celles qui souhaitent apprendre le Muay Thai ou la cuisine thaïlandaise.

Le DTV permet à son titulaire de séjourner en Thaïlande et d’y travailler à distance. Les titulaires de ce visa doivent travailler pour des entreprises ou des clients établis dans d’autres pays ; ces entreprises et clients ne peuvent pas être thaïlandais.

Il doit s’agir d’un point essentiel à prendre en compte par toute personne souhaitant demander le DTV. Pour vous assurer que les activités envisagées entrent dans le cadre du DTV et que vous n’exercerez aucun travail soumis à restriction, vous pouvez réserver une consultation avec l’un de nos experts en immigration. Notre équipe pourra vous donner son avis afin que vous disposiez des informations nécessaires pour déterminer si le DTV est le visa le mieux adapté à vos besoins.

Le Destination Thailand Visa présente plusieurs caractéristiques avantageuses qui le distinguent des visas touristiques traditionnels :

Pour être admissibles au Destination Thailand Visa, les demandeurs doivent :

Les documents requis pour demander le visa DTV en tant que nomade numérique sont les suivants :

Les demandeurs doivent savoir que tout document rédigé dans une langue autre que l’anglais ou le thaï doit être traduit en anglais et certifié par l’entreprise ou l’organisation qui l’a délivré. Enfin, l’agent consulaire chargé de votre demande se réserve le droit d’exiger des documents supplémentaires ou un entretien s’il le juge nécessaire, sans préavis.

Les titulaires d’un DTV doivent savoir que s’ils séjournent en Thaïlande pendant une période prolongée, ils peuvent être soumis à la législation et aux obligations fiscales thaïlandaises. Les sections ci-dessous présentent les principales règles, mais n’oubliez pas qu’il s’agit d’informations générales et que votre situation personnelle doit être vérifiée auprès d’un professionnel.

Selon la législation thaïlandaise, toute personne séjournant en Thaïlande plus de 180 jours au cours d’une année civile est considérée comme résidente fiscale par l’administration thaïlandaise. Cette règle s’applique quel que soit le type de visa détenu, y compris le Destination Thailand Visa.

Les titulaires d’un DTV doivent noter que, si le visa initial autorise un séjour maximal de 180 jours, celui-ci peut être prolongé de 180 jours supplémentaires. Le recours à cette prolongation peut entraîner l’acquisition du statut de résident fiscal et rendre la personne redevable de l’impôt thaïlandais sur les revenus étrangers transférés en Thaïlande.

En pratique, le titulaire d’un DTV qui séjourne en Thaïlande plus de 180 jours au cours d’une année civile devient résident fiscal thaïlandais. Une fois ce statut acquis, il doit obtenir un numéro d’identification fiscale auprès de son service local des impôts et s’acquitter de l’impôt. Celui-ci s’applique au montant des revenus que le titulaire du DTV transfère de l’étranger vers la Thaïlande. Ces revenus sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, dont les taux vont de 0 à 35 %. Pour en savoir plus sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques en Thaïlande, veuillez consulter la section ci-dessous.

À compter de 2024, le Code des impôts thaïlandais a fait l’objet d’importantes modifications. Selon la nouvelle réglementation, les revenus de source étrangère des résidents fiscaux thaïlandais qui sont transférés en Thaïlande sont désormais soumis à l’impôt sur le revenu selon les taux thaïlandais applicables aux personnes physiques. Veuillez noter que cette règle s’applique uniquement aux revenus perçus et transférés en Thaïlande après le 1er janvier 2024.

Ce changement a d’importantes conséquences pour les titulaires d’un DTV qui deviennent résidents fiscaux. Comme ils ne peuvent ni travailler pour des entreprises thaïlandaises ni exercer une activité commerciale en Thaïlande, tous leurs revenus sont considérés comme provenant de l’étranger. Par conséquent, tout revenu de source étrangère transféré en Thaïlande est soumis à l’impôt thaïlandais, sous réserve des dispositions de toute convention fiscale visant à éviter la double imposition applicable.

Politique fiscale territoriale de la Thaïlande : il est important de noter que la Thaïlande applique actuellement un système fiscal territorial, selon lequel seuls les revenus perçus en Thaïlande sont soumis à l’impôt thaïlandais. Par conséquent, les revenus générés par un nomade numérique travaillant en Thaïlande avec un DTV, mais qui n’ont pas été transférés en Thaïlande, n’y sont pas imposables.

Pour les titulaires d’un DTV séjournant moins de 180 jours, la règle actuelle prévoit que seuls les revenus de source étrangère transférés en Thaïlande sont imposables.

Les conventions fiscales visant à éviter la double imposition jouent un rôle important dans la gestion des obligations fiscales des titulaires d’un DTV. Elles visent à éliminer le risque de double imposition lorsqu’une personne exerce ses activités dans plusieurs pays. La Thaïlande a conclu de telles conventions avec de nombreux pays, notamment l’Australie, la Chine, la France, l’Allemagne, Hong Kong, le Japon, le Royaume-Uni, les États-Unis et Singapour.

Pour les titulaires d’un DTV, ces conventions peuvent donner droit à des crédits d’impôt ou à des exonérations. Si une personne a payé des impôts dans son pays d’origine et que celui-ci a conclu une convention fiscale visant à éviter la double imposition avec la Thaïlande, elle peut être exonérée d’impôt sur les mêmes revenus en Thaïlande. Si des impôts ont été payés dans le pays d’origine et qu’un complément reste dû en Thaïlande, un crédit d’impôt peut être accordé : l’impôt déjà payé dans le pays d’origine est alors déduit du montant restant dû en Thaïlande, ce qui évite que les mêmes revenus soient imposés deux fois.

L’un des principaux critères pour demander un DTV est que l’employeur du demandeur soit établi hors de Thaïlande. Bien que le travail en freelance soit une forme d’emploi acceptée, de nombreux demandeurs préfèrent la sécurité offerte par une véritable société, notamment pour des raisons de responsabilité ou de fiscalité. Nous pouvons contrôler vos documents et vérifier l’ensemble de votre dossier avant que vous ne commenciez votre demande. Veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

Vous pouvez également nous joindre directement sur WhatsApp au +66 80 705 1664 ou sur Line à l’identifiant dtvthaivisa.